Examen de reprise du travail

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Personnes concernées	Les travailleurs soumis à la surveillance de santé, occupant un poste à risques définis, un poste de sécurité ou un poste de vigilance.
Type de consultation	Examen obligatoire pour toute personne concernée reprenant son travail.
Quand ?	Après une absence pour cause de maladie ou d'accident d'au moins 4 semaines ou en raison d'un accouchement (code du bien-être Art. I.4-34). Ceci est également possible après une période plus courte si le médecin du travail le juge nécessaire ou à la demande du travailleur. L'examen a lieu au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus tard le dixième jour ouvrable après la reprise du travail.
Objectifs	Le conseiller en prévention-médecin du travail détermine si le travailleur est bien apte à exercer la fonction qu’il remplissait avant la période d’incapacité de travail ou si des aménagements sont necessaires. S'il est établi que le travailleur est définitivement inapte à exercer son emploi, il peut demander une évaluation de réintégration.
Rôle de l’employeur	L’employeur doit informer le travailleur de cet examen obligatoire et s’occupe des différentes démarches. Il est de son devoir de trouver une solution pour que le travailleur concerné puisse continuer son travail.
Déroulement et procédure	L’employeur doit remplir le formulaire de surveillance de santé et prendre le rendez-vous médical pour son travailleur dès que la date de reprise est connue. Après que l’examen ait eu lieu, le médecin du travail transmet sa décision à l’employeur via le formulaire d’évaluation de santé.
Décisions	Plusieurs décisions peuvent découler de cet examen : Le travailleur est déclaré apte à reprendre sa fonction. Le travailleur n’est pas complètement apte à reprendre sa fonction. Le conseiller en prévention-médecin du travail propose des mesures de prévention ou de protection appropriées dans la section F du formulaire afin que le poste de travail soit mieux adapté à la santé du travailleur. L'employé est déclaré inapte à reprendre le travail. Une décision de ce type enclenche directement un plan de réintégration élaboré par l’employeur sur base des recommandations du médecin du travail. Le travailleur peut, seulement s’il est déclaré inapte, entamer une procédure de recours contre la décision du conseiller en prévention-médecin du travail. La marche à suivre se trouve au verso du formulaire d’évaluation de santé donné par le médecin du travail.
En savoir plus	Vous voulez en savoir plus sur l’examen de reprise du travail ? Voir Section 3 du Chapitre IV du Livre I, Titre 4 du Code.