Lorsqu’un travailleur estime être l’objet de violences ou d’harcèlement ou encore s’il estime être confronté à des facteurs de risques psychosociaux engendrant pour lui des conditions de travail négatives, la législation prévoit qu’il puisse introduire auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux une demande d’intervention informelle ou formelle.
Les demandes d’intervention informelles
Dans le cas de la voie informelle, 3 possibilités s’offrent au travailleur :
- L’entretien d’écoute
- L’intervention du conseiller en prévention
- La mediation.
Le travailleur peut par exemple demander au conseiller en prévention ou à la personne de confiance d’intervenir auprès d’une autre personne (supérieur, collègue, etc.) afin de résoudre un différend ou encore d’intervenir sur ses conditions de travail. L’objectif est de rechercher un accord respectueux, qui soit conforme aux intérêts des deux parties. En cas de désaccord ou de conflit, le conseiller en prévention peut également proposer l’organisation d’une médiation.
Le travailleur a également la possibilité de rencontrer le conseiller en prévention ou la personne de confiance afin de s’exprimer sur certaines difficultés vécues au travail, sans pour autant qu’une intervention ne soit mise en place. La décision appartient au travailleur. La confidentialité et l’anonymat sont preservés.
Les demandes d’intervention formelles
L’introduction d’une demande d’intervention psychosociale formelle correspond à l’enregistrement d’un document daté et signé contenant une description détaillée de la situation de travail problématique. A la différence de la voie informelle, il s’agit ici d’une procédure officielle pouvant impliquer l’enregistrement de témoignages et la rédaction d’un « diagnostic » de la situation par le conseiller en prévention aspects psychosociaux.
Une fois votre demande acceptée par le conseiller en prévention aspects psychosociaux, l’employeur en est informé.
Deux cas de figure sont envisageables :
- Dans le cas d’une demande d’intervention psychosociale à caractère principalement collectif, le conseiller en prévention propose à l’employeur d’effectuer une analyse des risques psychosociaux.
- Dans le cas d’une intervention psychosociale à caractère principalement individuel, le conseiller en prévention entend les personnes qu’il juge utiles à l’examen de la situation de travail.
Une fois l’analyse établie, le conseiller en prévention remet un avis écrit à l’employeur contenant plusieurs propositions d’actions afin de rétablir un climat de travail serein. Dans le cas d’une demande d’intervention formelle pour faits de violence et/ou harcèlement moral ou sexuel, l’employeur est informé de l’introduction de la demande et de la protection du travailleur contre les représailles qui y sont liées. Après avoir examiné la situation de travail, le conseiller en prévention remet un avis écrit à l’employeur afin qu’il puisse prendre des mesures adaptées pour mettre fin aux faits.
Pour plus d’informations : www.emploi.belgique.be
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